Ressources humaines

 

 PAGE EN COURS DE REDACTION

 

Attention: les recrutements d'agent contractuel et vacataire sont financés sur les Ressources propres du laboratoire ( Contrat de recherche, Subvention....)

 

AGENTS CONTRACTUELS (CDD) :

 

SUPPORT DE FINANCEMENT: CNRS

Les recrutements sont à envisager autour de trois motifs identifiés:

  1. la formation à et par la recherche: CDD Doctorant
  2. la pratique de la recherche: CDD post-doctorants, CDD Chercheurs
  3. l'accompagnement de la recherche

Les demandes de recrutement doivent être basées sur l'un des trois motifs précédemment indiquées.

Pour tous les recrutements, les bénéficiaires doivent:

Quelque que soit le motif de recrutement, il convient impérativement de respecter le principe suivant: une présence dans les unités du CNRS plafonnée à 6 ans ( tous types de contrats confondus)

Les différents types de recrutement:

1. CDD doctorants:

Les "CDD doctorants" sont la nouvelle désignation des "boursiers docteurs ingénieurs"

Les travaux de recherche menés par les "CDD doctorants" au sein des unités CNRS doivent les mener à l'obtention de leur thèse. Le diplôme (master ou équivalent) doit avoir été obtenu depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction.

2. CDD Post-doctorants

L'objectif du contrat est de donner la première expérience d'insertion en unité de recherche pour des jeunes chercheurs titulaires de leur thèse depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction. L'unité d'affectation doit être différente de celle où le post-doctorant a effectué sa thèse.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée d'un an et éventuellement renouvelables une seule fois pour une durée identique.

3. CDD Chercheur:

Les contrats "CDD Chercheur" sont établis pour des personnes de toute nationalité venant effectuer des travaux de recherche au sein des unités ( 3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans).

4. CDD IT:

Le recrutement d'agent en CDD permet d’assurer la continuité du service ou tout simplement la réalisation d’un projet particulier à la vue d’activités correspondant à celles d’ingénieurs ou de techniciens de la Fonction Publique.

Lors de chaque recrutement au titre de ce motif, il convient de choisir la base légale applicable :

Rémunération CDD :

La rémunération forfaitaire brute est fixée en fonction de l’expérience acquise dans des fonctions équivalentes (même niveau) de celles faisant l’objet du recrutement.

Correspondance entre diplômes et niveaux de recrutement :

Fonction INGENIEUR - TECHNICIEN (IT)
Fonctions
Niveau de
fonction / diplômes
Catégorie
Fonction
Publique
Rémunération en points d'indices majorés (selon expérience)
Jusqu'à 3 ans
De 3 à 5 ans
De 5 à 10 ans
+ de 10 ans
Travaux techniques
hautement spécialisés
1 / I
A
496
536
574
612
Travaux d'études
et de conception
2 / II
A
426
456
486
517
Travaux d'études
techniques
3 / III
A
382
407
430
456
Travaux de réalisation
4 / IV
B
330
344
359
370
Travaux d'exécution
5 / V
C
306
317
327
338

Documents à compléter dans le cadre d'un recrutement en CDD : 

- Formulaire "demande de recrutement Ingénieur et Technicien" CNRS : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13140/Recrutement.pdf

Veiller à bien compléter ce formulaire et n'oublier pas de cocher la famille professionnelle sinon le dossier de recrutement sera renvoyer au laboratoire.

A ce formulaire, il faudra également joindre la fiche de poste ainsi que la fiche renseignements dûment complétées, accompagnées des pièces justificatives demandées.

- Fiche de renseignements à compléter : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13277/RH_Fiche_renseignements_24022014.pdf

- Lien Fiche de poste CNRS

Les demandes de recrutement devront toutes commencer au 1er du mois. Ces demandes de recrutement devront parvenir au SRH avant le 10 du mois précédent le mois de recrutement. Toute demande qui arrivera après cette date sera automatiquement reporté au 1er du mois suivant.

Le dossier complet (demande de recrutement, fiche de renseignements, fiche de poste et toutes les pièces justificatives) doit parvenir au service des ressources humaines de la délégation au moins 3 semaines avant la date de prise de fonctions de l'agent. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité par la délégation.

 

SUPPORT DE FINANCEMENT: UNIVERSITE PARIS OUEST

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VACATAIRES :

 

SUPPORT DE FINANCEMENT: CNRS

Les vacataires sont engagés pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois. Ils ne peuvent être recrutés plus de 6 mois continus ou discontinus sur une période de 12 mois.

Les vacataires perçoivent une rémunération mensuelle égale au nombre d'heures effectuées au cours du mois écoulé multiplié par un taux horaire.

Il existe 5 niveaux de rémunération correspondant aux 5 niveaux de travaux confiés :

  • Niveau I (diplôme CAP) = fonction de niveau catégorie C fonction publique = travaux d'exécution
  • Niveau II (diplôme BAC) = fonction de niveau catégorie B fonction publique = travaux d'application
  • Niveau III (diplôme BTS DUT) = fonction de niveau catégorie A fonction publique = travaux d'études techniques
  • Niveau IV (licence) = fonction de niveau catégorie A fonction publique = travaux d'études et de conception
  • Niveau V (doctorat) = fonction de niveau catégorie A+ fonction publique = travaux scientifiques ou techniques hautement spécialisés

Les taux horaires, au nombre de cinq, varient suivant le niveau des travaux et le niveau de diplôme et/ou de qualification professionnelle correspondante exigés pour effectuer les travaux confiés à l'agent. Les taux horaires des vacataires sont les suivants :

Les vacataires sont rémunérés sur attestation de service fait au vu d'un mémoire décomptant les heures effectuées (y inclus les congés). La rémunération indiquée sur le mémoire est une rémunération brute avant déduction des cotisations salariales.

Documents à compléter dans le cadre d'un recrutement  en vacations horaires :

- Formulaire "demande de recrutement vacataire" CNRS : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13140/Recrutement.pdf

Veiller à bien compléter ce formulaire et n'oublier pas d'indiquer le nombre d'heure de vacation sinon le dossier de recrutement sera renvoyer au laboratoire.

Attention, s'agissant par nature d'activités ponctuelles et irrégulières, il y a lieu d'effectuer une demande par période mensuelle d'engagement.

A ce formulaire, il faudra également joindre la fiche de poste ainsi que la fiche renseignements dûment complétées, accompagnées des pièces justificatives demandées.

-Fiche de renseignements à compléter : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13277/RH_Fiche_renseignements_24022014.pdf

Le dossier complet (demande de recrutement, fiche de renseignements et toutes les pièces justificatives) doit parvenir au service des ressources humaines de la délégation au moins 3 semaines avant la date de prise de fonctions de l'agent. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité par la délégation.

 

SUPPORT DE FINANCEMENT : UNIVERSITE PARIS OUEST

Les étudiants ayant acquitté leurs droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante peuvent être recrutés comme vacataires. Ils ne peuvent faire plus de 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin, et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août.

Les autres personnels rémunérés par vacations horaires ne peuvent effectuer plus de 70 heures par mois, seuil au-delà duquel le régime de vacation ne s'applique plus.

Aucune vacation ne peut être confiée aux personnes de plus de 65 ans.

Les personnels recrutés vacataires de nationalité étrangère doivent être titulaires d'une carte de séjour et d'une autorisation de travail. Cependant, les personnes disposant d'une carte de séjour " à titre étudiant autorisé à travailler à titre accessoire" sont dispensées de l'autorisation de travail mais ne pourront effectuer plus de 964 heures.

Il existe pour les vacations administratives 2 niveaux de rémunération et pour les vacations de recherche 4 niveaux de rémunération:

Vacations administratives:

Vacations recherche :

Les taux horaires varient selon les diplômes.

Vacations administratives:

Vacation recherche:

Les fonctionnaires et agents contractuels souhaitant effectuer des vacations en dehors de leurs missions principales doivent demander une autorisation de cumul. Cette autorisation de cumul doit comporter le descriptif des fonctions, le nombre d'heures, la rémunération pour laquelle l'autorisation est demandée. Elle doit être accompagnée de l'emploi du temps lié à l'activité secondaire précisant les jours ou heures sollicitées dans le cadre du cumul.

Le dossier de recrutement à compléter dans le cadre d'un recrutement en vacations horaires doit être retiré auprès du pôle secrétariat-gestion du laboratoire MoDyCo ( Bâtiment A - Bureau 402b - 4ème étage).

Un mois minimum avant le recrutement, le laboratoire devra impérativement fournir la demande de recrutement ainsi que les pièces annexes suivantes rappelées ci-dessous au service du personnel et des ressources humaines de l'université:

  1. Curriculum Vitae
  2. Photocopie des diplômes
  3. Photocopie de l'attestation de la carte vitale de l'année en cours
  4. Photocopie de la carte d'étudiant(e) (recto-verso) de l'année en cours
  5. Photocopie de la carte d'identité nationale Ou Photocopie de la carte de séjour et l'autorisation de travail pour les étrangers résidant en France
  6. Copie du livret de famille ( si enfant à charge)
  7. Copie des documents attestant la situation militaire
  8. Une photo d'identité
  9. Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

 

  Stages CNRS :

Tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite signée par le CNRS, établissement d’accueil, l’établissement d’enseignement supérieur, l’établissement d’enseignement et l’étudiant.

Les stages peuvent être :

La couverture des risques :

Les accidents du travail : Les obligations sont à la charge de l’établissement d’enseignement supérieur, qu’il y ait ou non gratification de stage. Il est essentiel de vérifier la clause relative à la protection sociale et à la couverture accident du travail au sein de la convention de stage.

L’obligation de déclaration d’accident du travail incombe à l’organisme dans lequel est effectué le stage lequel adresse alors sans délai, à l’établissement d’enseignement supérieur dont relève l’étudiant copie de la déclaration d’accident envoyée à la CPAM (du lieu de résidence du stagiaire)

La responsabilité civile : Il convient de s’assurer que les étudiants bénéficient d’une assurance personnelle responsabilité civile avant leur accueil dans l’établissement.

Financement des stages :

Formulaire à compléter pour accueillir un étudiant stagiaire : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13613/RH_Accueil_etudiant-stagiaire_27012012.pdf

Complétez la demande d'accueil et transmettez là aux gestionniares du laboratoire accompagnée des pièces justificatives et des conventions de stage, au moins 3 semaines avant la date de début du stage.

 

Modyco,, Ressources humaines,, personnel,