Soutien aux publications d'ouvrage

Le conseil de laboratoire se charge d'examiner les demandes de soutien financier pour une aide à la publication. Pour l'examen de votre demande, il est indispensable de soumettre au CL :

- une revue de l'ouvrage réalisée par un relecteur extérieur au laboratoire.
- des devis de différents éditeurs, ainsi que des informations sur le nombre et le prix de vente des exemplaires.

Autres points à connaître :
- les remerciements mentionnés dans l'ouvrage devront faire apparaitre le soutien de MoDyCo,
- il faut également qu'au moins un des éditeurs scientifiques (dans le cas d'une direction d'ouvrage) soit membre du laboratoire

Le conseil de laboratoire pourra demander une relecture critique complémentaire

Séminaire d'opération du laboratoire.
Le conseil de laboratoire du 9 avril 2013 a convenu que la laboratoire alloue à chaque opération la somme de 750 € dans le cadre de l'organisation de leur séminaire respectif à condition que ce dernier soit visible sur le site du laboratoire dans la rubrique séminaire.
Ces crédits servent uniquement à la prise en charge des frais de mission des intervenants invités.

Journée d'étude.

Le soutien financier pour une journée d'étude est de l'ordre de 500 à 800 €.

Une journée d'étude a pour objectif d'installer une dynamique de recherche dans le laboratoire et d'éviter les cloisonnements. Il est important que les organisateurs veillent à informer tous les membres du laboratoire qu'une journée d'étude est en préparation AVANT la demande de soutien. Cette information peut être réalisée grâce aux listes de diffusion.

L'objectif est de faire participer tous les membres du laboratoire intéressés par la thématique de la journée.

L'implication des doctorants dans la journée d'études est un critère de décision important.

Un colloque se distingue d'une journée d'études, notamment par ses modalités d'organisation ( appel à communications, comité scientifique, comité d'organisation, sélections de communications, etc.....)

Enfin les demandes de soutien doivent être soumises dans les délais raisonnables qui laissent aux membres du conseil de laboratoire le temps de prendre connaissance du dossier.

Au sein de l’unité votre correspondant communication est Myriam Djedi.

Son rôle est de :

• vous informer sur l’organisation d’un colloque ou d’une manifestation grand public
• relayer l’information le plus largement possible
  
• établir un circuit d’information ascendante vers la délégation et l'Université Paris Ouest
  
• proposer les actualités à faire paraître dans le CNRS Hebdo, sur le site web de la délégation, sur les écrans de l'Université Paris Ouest, sur la lettre d’actualité de l’Université Paris Ouest, sur Calenda et Fabula.

Le CNRS Hebdo est la publication de l’établissement en Ile-de-France Ouest & Nord, des unités que la délégation gère. Leurs informations y sont donc bienvenues. Vous êtes agent CNRS ou vous travaillez dans une unité CNRS, voici les modalités pour proposer une actualité à la publication.

I - Éligibilité de l’actualité

Important ! 3 critères doivent obligatoirement être réunis pour proposer une annonce via CNRS Hebdo :

• son actualité pour l’Ile-de-France Ouest & Nord
• l’implication CNRS (agent ou structure)
• une localisation (origine ou déroulement)

II - Nature de sujets proposés

- Des rencontres scientifiques de grande envergure organisées ou co-organisées par votre laboratoire
- Une participation à une manifestation (exposition, débat, etc.) à destination d’un public ciblé ou du grand public

- Un évènement institutionnel se déroulant au sein de l’unité ou organisé par cette dernière (remise d’une distinction, l’inauguration d’un instrument scientifique,...)

- La mise en lumière de résultats scientifiques

III - Contenus des rubriques régionales

- A l’affiche : manifestations de culture scientifique et technique, salons professionnels, rencontres Science et Société.

- A la une : une information portée à la une peut être issue de la lettre, quel que soit la rubrique. Elle est choisie en fonction de son importance dans l’actualité de la semaine.

- Actualités de la délégation : ressources humaines, formation, sécurité, nominations, informations pratiques, accords partenaires.

- Actualités scientifiques : extraits de communiqués de presse et de « en direct des labos », prix et distinctions, inaugurations de plateformes ou de grands instruments.

- Vie des laboratoires : séminaires, conférences scientifiques, appels d’offres régionaux, portes-ouvertes, nominations.

- A découvrir : films, expositions, manifestations de culture scientifique et technique, livres.

IV - Comment procéder ?

1 - Anticiper la date de publication

2 - Remplissez le formulaire ci-dessous et renvoyer-le à Myriam Djedi : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. 3 semaines, au moins avant la date de l'évènement.

V - Informations supplémentaires pour la rédaction

Dans la mesure du possible, le logo du CNRS doit être présent sur les supports joints (posters, etc.). A défaut, l’origine des chercheurs doit être mentionnée dans le texte, et le lien avec le CNRS direct ou indirect doit être évident. Il peut arriver par exemple de citer une personne non CNRS intégrée dans un laboratoire du CNRS.

Les tutelles ne sont pas mentionnées (sauf dans les actualités nationales).

Limiter les sigles, et les développer le cas échéant.

Formulaire à compléter pour annoncer un événement 

Si vous souhaitez valoriser vos travaux de recherche, n'hésitez pas à transmettre à Myriam Djedi & Alexandre Sourie les résultats les plus récents.

Menu :

1) Qu'est-ce qu'une mission ?

2) Avant votre départ en mission.

3) Avance sur mission.

4) Mission à l'étranger.

5) A votre retour de mission. 

1) Qu'est-ce qu'une mission ?

Est considéré comme étant en mission, l'agent qui, muni d'un ordre de mission, se déplace dans le cadre de son activité professionnelle, hors de sa résidence administrative et de sa résidence familiale.

Lorsque vous partez en mission, vous devez impérativement être muni d'un ordre de mission émanant de votre organisme d'appartenance ceci afin de vous couvrir sur le plan administratif et juridique au regard des accidents du travail. Partir sans ordre de mission signé dans le cadre de l'exercice de sa fonction est une faute professionnelle. Vous êtes en mission dès lors que vous quittez votre résidence administrative au familiale pour les besoins du service avec l'accord de votre Directeur qui vous délivrera votre ordre de mission.

2) Avant votre départ en mission :

- Compléter le fichier budget prévisionnel en indiquant les éléments essentiels de votre voyage : date, lieu, dépenses prévisibles (frais de transport, frais d'inscription, repas, nuitée, etc...). Pour obtenir le montant des indemnités forfaitaires d'un autre pays que la France, veuillez prendre contact avec les gestionnaires du laboratoire.

Remarque : La carte achat CNRS du laboratoire peut être utilisée pour régler en ligne les frais d'inscription aux colloques à condition que le paiement soit sécurisé (https + cadenas)

spreadsheet  Budget Prévisionnel Missions (fichier Excel) (39 KB)

 - Envoyer un e-mail de demande de soutien financier à la direction du laboratoire, Jean-Luc Minel et Caroline Bogliotti sans omettre de mettre en copie les gestionnaires du laboratoire, contenant :

                     - le budget prévisionnel dûment complété,

                     - l'acceptation de votre communication,

                     - le programme du colloque et l'URL du site du colloque.

 - Après avoir obtenu l'accord de la direction, transmettez une demande d'ordre de mission aux gestionnaires du laboratoire : 10 jours avant le départ pour la France et 1 mois avant le départ pour l'étranger. La demande d'ordre de mission doit être remplie le plus précisément possible afin d'accélérer la saisie de l'ordre de mission.

document Formulaire demande d'ordre de mission CNRS (836 KB)

spreadsheet Fichier demande d'ordre de mission Université Paris Ouest (fichier Excel)

 - Dans le cadre d'une première mission financée par le laboratoire, vous devez compléter le formulaire "création agent" et l'envoyer aux gestionnaires du laboratoire accompagné de votre RIB ou pour les étrangers du formulaire coordonnées bancaires dument complété.

Formulaire Création Agent pour Mission

Formulaire Coordonnées bancaires pour compte à l'étranger

 - En accord avec les gestionnaires, vous pouvez pré-réserver, via le portail SIMBAD, votre billet de transport et/ou votre chambre d'hôtel (en France uniquement pour les réservations d'hôtel).

  - Veiller à ce que votre profil voyageur soit bien renseigné afin de pouvoir bénéficier des meilleurs tarifs. Pour vous connecter au portail SIMBAD, il faudra s'identifier sur janus en utilisant votre adresse mail comme identifiant et votre mot de passe.

Si vous n'avez pas de mot de passe vous pouvez en obtenir un en vous connectant à l'adresse suivante :https://sesame.cnrs.fr/

 http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agence/fichiers/mettre-a-jour-profil-Simbad.pdf

Pour les transports en commun par voie ferroviaire ou aérienne, les agents missionnaires, quel que soit le type de déplacements, en France, outre-mer et à l'étranger, doivent obligatoirement utiliser les prestations de billetterie des transports en commun proposées par les prestataires titulaires des marchés CWT et SELECTOUR conclu respectivement par le CNRS et l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/agence/fichiers/comment-reserver-voyage-en-tant-que-voyageur.pdf

Tous les agents dont le déplacement implique une ou plusieurs nuitées en France, et partant avec un ordre de mission CNRS, doivent obligatoirement utiliser les prestations d'hébergement proposées par le titulaire du marché national conclu par le CNRS à cet effet, quelle que soit leur qualité. Dans ce cas, aucune indemnité journalière n'est due à l'agent à ce titre, le prestataire étant directement payé par l'établissement.

L'offre du prestataire KLEE consiste à proposer à tous les missionnaires des hébergements dans des hôtels situés à une distance de moins de 3 km du lieu de mission et accessibles par les tansports en commun, dans la limite d'un coût hors frais d'agence, de 90€ par nuitée.

Si le missionnaire n'a pas recouru au marché alors qu'il le devait, il est indemnisé, sur production de justificatif (facture d'hôtel), sur la base du taux forfaitaire maximal prévu (60€ par nuitée) même si le montant qu'il a effectivement engagé est inférieur à 60€.

http://www.dgdr.cnrs.fr/achats/reservation-hotel/docpdf/Tuto-Hebergement-voyageur.pdf

 - Penser à récupérer votre ordre de mission signé par le directeur d'unité avant votre départ auprès des gestionnaires du laboratoire.

 - Pour le remboursement de vos frais, l’agent qui part en mission avec un organisme autre que son organisme d’appartenance doit en plus être muni d’un ordre de mission de cet organisme.

Exemple :

   - un agent CNRS partant en mission sur des crédits université devra avoir un ordre de mission appelé sans frais CNRS et un ordre de mission avec frais de l’université lui permettant de se faire rembourser.

   -  un agent CNRS partant en mission sur des crédits CNRS n’aura qu’un ordre de mission de son établissement.

   - un agent INSERM (par exemple) partant sur des crédits CNRS devra être muni d’un ordre de mission CNRS et de l’INSERM (sans frais).

3) Avance sur mission :

Compte tenu de l’existence d’un marché national pour le transport et l’hébergement, le versement d’avances sur mission doit  être exceptionnel. Toutefois pour les missions à l’étranger et pour l’accueil d’étrangers en France, une demande d'avance peut être formulée auprès du gestionnaire du laboratoire. Cette demande est transmise pour accord à l’Agent comptable des tutelles. L’avance est versée environ une semaine avant votre départ et correspond à 75% des indemnités journalières (nuits + repas selon les barèmes des indemnités du pays).

Les conditions sont les suivantes :

 - La demande doit figurer sur l’ordre de mission signé du missionnaire et du Directeur d’Unité.

 - Elle doit être présentée 3 semaines avant le départ.

 - Cette avance doit être régularisée dès votre retour de mission sans dépasser un délai maximal de 1 mois.

 http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratique/Missions/Documents/FI_MI_Avance_frais_mission_26092005.pdf

4) Missions à l'étranger :

Lorsque la mission est prévue à l'étranger, à destination d'un pays sensible, il faut obligatoirement demander l'avis, avant le départ en mission, au FSD (Fonctionnaire Sécurité Défense) du CNRS. Cette procédure concerne tout agent qui se déplace avec un ordre de mission CNRS,  avec frais pour tout missionnaire qui se déplace au nom du CNRS ou sans frais pour le personnel CNRS.

La liste des pays à risques est consultable sur le site suivant : http://www.cnrs.fr/derci/spip.php?article335&lang=fr
Ci-dessous, formulaire à adresser accompagné d'une copie de l'ordre de mission établi, dans Geslab, par les gestionnaires du laboratoire.

Demande d'autorisation FSD pour mission dans un pays sensible (fichier Excel)

 5) A votre retour de mission :

Pour les missions réalisées sur les crédits CNRS, le calcul des sommes dues aux missionnaires est effectué par le délégué régional sur la base d'un état de frais rempli et signé par le missionnaire, vérifié par les gestionnaires puis certifié par le directeur d'unité ayant signé l'ordre de mission.

L'état de frais récapitule les modalités de réalisation de la mission ainsi que l'ensemble des frais y afférents. A l'appui de cet état de frais, il faut impérativement transmettre au gestionnaire les pièces justificatives attestant de la réalité des dépenses à rembourser au missionnaire.

http://www.dgdr.cnrs.fr/mpr/pratique/Missions/Documents/FI_MI_Etat_frais.pdf

Liste des pièces justificatives à remettre au gestionnaire :

• L’ordre de mission
• Justificatifs originaux de transport, d’hébergement à votre nom, frais divers (navette…)
• Reçu original des frais d’inscription
• L’ordre de mission sans frais de votre organisme d'appartenance
• Le numéro d’enregistrement de votre communication dans HAL SHS
  
• Un RIB ou l’imprimé "ordre de paiement vers l'étranger" dument complété pour les missionnaires étrangers.

En cas de changement de coordonnées bancaires, pensez à communiquer l'information aux gestionnaires du laboratoire.

 PAGE EN COURS DE REDACTION

Attention: les recrutements d'agent contractuel et vacataire sont financés sur les Ressources propres du laboratoire ( Contrat de recherche, Subvention....)

AGENTS CONTRACTUELS (CDD) :

SUPPORT DE FINANCEMENT: CNRS

Les recrutements sont à envisager autour de trois motifs identifiés:

1. la formation à et par la recherche: CDD Doctorant
2. la pratique de la recherche: CDD post-doctorants, CDD Chercheurs
3. l'accompagnement de la recherche

Les demandes de recrutement doivent être basées sur l'un des trois motifs précédemment indiquées.

Pour tous les recrutements, les bénéficiaires doivent:

• jouir de leurs droits civiques,
• être en position régulière au regard du code du service national; être aptes physiquement,
• ne pas avoir de casier judiciaire,
• être titulaires du diplôme (ou d'équivalence) correspondant au niveau de recrutement prévu.

Quelque que soit le motif de recrutement, il convient impérativement de respecter le principe suivant: une présence dans les unités du CNRS plafonnée à 6 ans ( tous types de contrats confondus)

Les différents types de recrutement:

1. CDD doctorants:

Les "CDD doctorants" sont la nouvelle désignation des "boursiers docteurs ingénieurs"

Les travaux de recherche menés par les "CDD doctorants" au sein des unités CNRS doivent les mener à l'obtention de leur thèse. Le diplôme (master ou équivalent) doit avoir été obtenu depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction.

2. CDD Post-doctorants

L'objectif du contrat est de donner la première expérience d'insertion en unité de recherche pour des jeunes chercheurs titulaires de leur thèse depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction. L'unité d'affectation doit être différente de celle où le post-doctorant a effectué sa thèse.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée d'un an et éventuellement renouvelables une seule fois pour une durée identique.

3. CDD Chercheur:

Les contrats "CDD Chercheur" sont établis pour des personnes de toute nationalité venant effectuer des travaux de recherche au sein des unités ( 3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans).

4. CDD IT:

Le recrutement d'agent en CDD permet d’assurer la continuité du service ou tout simplement la réalisation d’un projet particulier à la vue d’activités correspondant à celles d’ingénieurs ou de techniciens de la Fonction Publique.

Lors de chaque recrutement au titre de ce motif, il convient de choisir la base légale applicable :

• CDD IT article 6-1°: pour les recrutements compris entre 1 et 3 mois pour une quotité de temps de travail inférieure ou égale à 70 % (besoin permanent). Renouvellement dans la limite maximale de 6 ans.
• CDD IT article 6-2° : pour les recrutements compris entre 1 et 10 mois pour une quotité à temps plein (besoin occasionnel).
• CDD IT article 4-2° : pour les recrutements du niveau de la catégorie A compris entre 1 mois et 3 ans pour un quotité à temps plein, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Rémunération CDD :

La rémunération forfaitaire brute est fixée en fonction de l’expérience acquise dans des fonctions équivalentes (même niveau) de celles faisant l’objet du recrutement.

Correspondance entre diplômes et niveaux de recrutement :

• Niveau 1 :     Doctorat
• Niveau 2 :     Licence / master
• Niveau 3 :     BTS / DUT
• Niveau 4 :     BAC
• Niveau 5 :     CAP

Documents à compléter dans le cadre d'un recrutement en CDD : 

- Formulaire "demande de recrutement Ingénieur et Technicien" CNRS : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13140/Recrutement.pdf

Veiller à bien compléter ce formulaire et n'oublier pas de cocher la famille professionnelle sinon le dossier de recrutement sera renvoyer au laboratoire.

A ce formulaire, il faudra également joindre la fiche de poste ainsi que la fiche renseignements dûment complétées, accompagnées des pièces justificatives demandées.

- Fiche de renseignements à compléter : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13277/RH_Fiche_renseignements_24022014.pdf

- Lien Fiche de poste CNRS

Les demandes de recrutement devront toutes commencer au 1er du mois. Ces demandes de recrutement devront parvenir au SRH avant le 10 du mois précédent le mois de recrutement. Toute demande qui arrivera après cette date sera automatiquement reporté au 1^er du mois suivant.

Le dossier complet (demande de recrutement, fiche de renseignements, fiche de poste et toutes les pièces justificatives) doit parvenir au service des ressources humaines de la délégation au moins 3 semaines avant la date de prise de fonctions de l'agent. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité par la délégation.

SUPPORT DE FINANCEMENT: UNIVERSITE PARIS OUEST

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VACATAIRES :

SUPPORT DE FINANCEMENT: CNRS

Les vacataires sont engagés pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois. Ils ne peuvent être recrutés plus de 6 mois continus ou discontinus sur une période de 12 mois.

Les vacataires perçoivent une rémunération mensuelle égale au nombre d'heures effectuées au cours du mois écoulé multiplié par un taux horaire.

Il existe 5 niveaux de rémunération correspondant aux 5 niveaux de travaux confiés :

Les taux horaires, au nombre de cinq, varient suivant le niveau des travaux et le niveau de diplôme et/ou de qualification professionnelle correspondante exigés pour effectuer les travaux confiés à l'agent. Les taux horaires des vacataires sont les suivants :

• 8,71 € pour les vacations de niveau I
• 9,00 € pour les vacations de niveau II
• 9,82 € pour les vacations de niveau III
• 10,84 € pour les vacations de niveau IV
• 14,39 € pour les vacations de niveau V

Les vacataires sont rémunérés sur attestation de service fait au vu d'un mémoire décomptant les heures effectuées (y inclus les congés). La rémunération indiquée sur le mémoire est une rémunération brute avant déduction des cotisations salariales.

Documents à compléter dans le cadre d'un recrutement  en vacations horaires :

- Formulaire "demande de recrutement vacataire" CNRS : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13140/Recrutement.pdf

Veiller à bien compléter ce formulaire et n'oublier pas d'indiquer le nombre d'heure de vacationsinon le dossier de recrutement sera renvoyer au laboratoire.

Attention, s'agissant par nature d'activités ponctuelles et irrégulières, il y a lieu d'effectuer une demande par période mensuelle d'engagement.

A ce formulaire, il faudra également joindre la fiche de poste ainsi que la fiche renseignements dûment complétées, accompagnées des pièces justificatives demandées.

-Fiche de renseignements à compléter : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13277/RH_Fiche_renseignements_24022014.pdf

Le dossier complet (demande de recrutement, fiche de renseignements et toutes les pièces justificatives) doit parvenir au service des ressources humaines de la délégation au moins 3 semaines avant la date de prise de fonctions de l'agent. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité par la délégation.

SUPPORT DE FINANCEMENT : UNIVERSITE PARIS OUEST

Les étudiants ayant acquitté leurs droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante peuvent être recrutés comme vacataires. Ils ne peuvent faire plus de 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin, et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août.

Les autres personnels rémunérés par vacations horaires ne peuvent effectuer plus de 70 heures par mois, seuil au-delà duquel le régime de vacation ne s'applique plus.

Aucune vacation ne peut être confiée aux personnes de plus de 65 ans.

Les personnels recrutés vacataires de nationalité étrangère doivent être titulaires d'une carte de séjour et d'une autorisation de travail. Cependant, les personnes disposant d'une carte de séjour " à titre étudiant autorisé à travailler à titre accessoire" sont dispensées de l'autorisation de travail mais ne pourront effectuer plus de 964 heures.

Il existe pour les vacations administratives 2 niveaux de rémunération et pour les vacations de recherche 4 niveaux de rémunération:

Vacations administratives:

• Niveau 1: Brevet
• Niveau 2 : Bac

Vacations recherche :

• Niveau 1 : Master
• Niveau 2 : Doctorat
• Niveau 3: Jeune Docteur ( Pour une ancienneté moins de 7 ans )
• Niveau 4 : Docteur expérimenté ( à partir de 7 ans d'ancienneté)

Les taux horaires varient selon les diplômes.

Vacations administratives:

• 10,09 € (brut) Niveau Brevet
• 10,25 € (brut) Niveau Bac

Vacation recherche:

• 11,63 € (brut) Niveau Master
• 12,96 € (brut) Niveau Doctorat
• 14,59 € (brut) Niveau Jeune Docteur
  
• 18,30 € (brut) Niveau Docteur Expérimenté

Les fonctionnaires et agents contractuels souhaitant effectuer des vacations en dehors de leurs missions principales doivent demander une autorisation de cumul. Cette autorisation de cumul doit comporter le descriptif des fonctions, le nombre d'heures, la rémunération pour laquelle l'autorisation est demandée. Elle doit être accompagnée de l'emploi du temps lié à l'activité secondaire précisant les jours ou heures sollicitées dans le cadre du cumul.

Le dossier de recrutement à compléter dans le cadre d'un recrutement en vacations horaires doit être retiré auprès du pôle secrétariat-gestion du laboratoire MoDyCo ( Bâtiment A - Bureau 402b - 4ème étage).

Un mois minimum avant le recrutement, le laboratoire devra impérativement fournir la demande de recrutement ainsi que les pièces annexes suivantes rappelées ci-dessous au service du personnel et des ressources humaines de l'université:

1. Curriculum Vitae
2. Photocopie des diplômes
3. Photocopie de l'attestation de la carte vitale de l'année en cours
4. Photocopie de la carte d'étudiant(e) (recto-verso) de l'année en cours
5. Photocopie de la carte d'identité nationale Ou Photocopie de la carte de séjour et l'autorisation de travail pour les étrangers résidant en France
   
6. Copie du livret de famille ( si enfant à charge)
7. Copie des documents attestant la situation militaire
8. Une photo d'identité
9. Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

  Stages CNRS :

Tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite signée par le CNRS, établissement d’accueil, l’établissement d’enseignement supérieur, l’établissement d’enseignement et l’étudiant.

Les stages peuvent être :

• des stages obligatoires : ce sont ceux qui figurent au programme d’enseignement menant à l’obtention d’un diplôme. Leur durée est limitée à 1 an.
• des stages non obligatoires : ce sont ceux qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un enseignement menant à diplôme. Leur durée est limitée à 6 mois

La couverture des risques :

Les accidents du travail :Les obligations sont à la charge de l’établissement d’enseignement supérieur, qu’il y ait ou non gratification de stage. Il est essentiel de vérifier la clause relative à la protection sociale et à la couverture accident du travail au sein de la convention de stage.

L’obligation de déclaration d’accident du travail incombe à l’organisme dans lequel est effectué le stage lequel adresse alors sans délai, à l’établissement d’enseignement supérieur dont relève l’étudiant copie de la déclaration d’accident envoyée à la CPAM (du lieu de résidence du stagiaire)

La responsabilité civile : Il convient de s’assurer que les étudiants bénéficient d’une assurance personnelle responsabilité civile avant leur accueil dans l’établissement.

Financement des stages :

• Toutes les nouvelles conventions de stage gratifiées signées à partir du 1^er décembre 2014 doivent faire apparaitre un montant revalorisé de 479.65 euros (correspondant à 13.75% du plafond SS).
• Une nouvelle revalorisation aura lieu en septembre 2015.
• Pour savoir s’il y a gratification ou non, on compte un peu différemment : c’est désormais à partir de 2 mois dont 44 jours de présence effective (et non plus 40 jours).

Formulaire à compléter pour accueillir un étudiant stagiaire : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13613/RH_Accueil_etudiant-stagiaire_27012012.pdf

Complétez la demande d'accueil et transmettez là aux gestionniares du laboratoire accompagnée des pièces justificatives et des conventions de stage, au moins 3 semaines avant la date de début du stage.