Ressources humaines

 

 PAGE EN COURS DE REDACTION

 

Attention: les recrutements d'agent contractuel et vacataire sont financés sur les Ressources propres du laboratoire ( Contrat de recherche, Subvention....)

 

AGENTS CONTRACTUELS (CDD) :

 

SUPPORT DE FINANCEMENT: CNRS

Les recrutements sont à envisager autour de trois motifs identifiés:

1. la formation à et par la recherche: CDD Doctorant
2. la pratique de la recherche: CDD post-doctorants, CDD Chercheurs
3. l'accompagnement de la recherche

Les demandes de recrutement doivent être basées sur l'un des trois motifs précédemment indiquées.

Pour tous les recrutements, les bénéficiaires doivent:

• jouir de leurs droits civiques,
• être en position régulière au regard du code du service national; être aptes physiquement,
• ne pas avoir de casier judiciaire,
• être titulaires du diplôme (ou d'équivalence) correspondant au niveau de recrutement prévu.

Quelque que soit le motif de recrutement, il convient impérativement de respecter le principe suivant: une présence dans les unités du CNRS plafonnée à 6 ans ( tous types de contrats confondus)

Les différents types de recrutement:

1. CDD doctorants:

Les "CDD doctorants" sont la nouvelle désignation des "boursiers docteurs ingénieurs"

Les travaux de recherche menés par les "CDD doctorants" au sein des unités CNRS doivent les mener à l'obtention de leur thèse. Le diplôme (master ou équivalent) doit avoir été obtenu depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction.

2. CDD Post-doctorants

L'objectif du contrat est de donner la première expérience d'insertion en unité de recherche pour des jeunes chercheurs titulaires de leur thèse depuis moins de deux ans au moment de la prise de fonction. L'unité d'affectation doit être différente de celle où le post-doctorant a effectué sa thèse.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée d'un an et éventuellement renouvelables une seule fois pour une durée identique.

3. CDD Chercheur:

Les contrats "CDD Chercheur" sont établis pour des personnes de toute nationalité venant effectuer des travaux de recherche au sein des unités ( 3 ans renouvelables dans la limite de 6 ans).

4. CDD IT:

Le recrutement d'agent en CDD permet d’assurer la continuité du service ou tout simplement la réalisation d’un projet particulier à la vue d’activités correspondant à celles d’ingénieurs ou de techniciens de la Fonction Publique.

Lors de chaque recrutement au titre de ce motif, il convient de choisir la base légale applicable :

• CDD IT article 6-1° : pour les recrutements compris entre 1 et 3 mois pour une quotité de temps de travail inférieure ou égale à 70 % (besoin permanent). Renouvellement dans la limite maximale de 6 ans.
• CDD IT article 6-2° : pour les recrutements compris entre 1 et 10 mois pour une quotité à temps plein (besoin occasionnel).
• CDD IT article 4-2° : pour les recrutements du niveau de la catégorie A compris entre 1 mois et 3 ans pour un quotité à temps plein, renouvelables dans la limite de 6 ans.

Rémunération CDD :

La rémunération forfaitaire brute est fixée en fonction de l’expérience acquise dans des fonctions équivalentes (même niveau) de celles faisant l’objet du recrutement.

Correspondance entre diplômes et niveaux de recrutement :

• Niveau 1 :     Doctorat
• Niveau 2 :     Licence / master
• Niveau 3 :     BTS / DUT
• Niveau 4 :     BAC
• Niveau 5 :     CAP

Fonction INGENIEUR - TECHNICIEN (IT)
Fonctions	Niveau de fonction / diplômes	Catégorie Fonction Publique	Rémunération en points d'indices majorés (selon expérience)
			Jusqu'à 3 ans	De 3 à 5 ans	De 5 à 10 ans	+ de 10 ans
Travaux techniques hautement spécialisés	1 / I	A	496	536	574	612
Travaux d'études et de conception	2 / II	A	426	456	486	517
Travaux d'études techniques	3 / III	A	382	407	430	456
Travaux de réalisation	4 / IV	B	330	344	359	370
Travaux d'exécution	5 / V	C	306	317	327	338

Documents à compléter dans le cadre d'un recrutement en CDD : 

- Formulaire "demande de recrutement Ingénieur et Technicien" CNRS : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13140/Recrutement.pdf

Veiller à bien compléter ce formulaire et n'oublier pas de cocher la famille professionnelle sinon le dossier de recrutement sera renvoyer au laboratoire.

A ce formulaire, il faudra également joindre la fiche de poste ainsi que la fiche renseignements dûment complétées, accompagnées des pièces justificatives demandées.

- Fiche de renseignements à compléter : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13277/RH_Fiche_renseignements_24022014.pdf

- Lien Fiche de poste CNRS

Les demandes de recrutement devront toutes commencer au 1er du mois. Ces demandes de recrutement devront parvenir au SRH avant le 10 du mois précédent le mois de recrutement. Toute demande qui arrivera après cette date sera automatiquement reporté au 1^er du mois suivant.

Le dossier complet (demande de recrutement, fiche de renseignements, fiche de poste et toutes les pièces justificatives) doit parvenir au service des ressources humaines de la délégation au moins 3 semaines avant la date de prise de fonctions de l'agent. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité par la délégation.

 

SUPPORT DE FINANCEMENT: UNIVERSITE PARIS OUEST

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VACATAIRES :

 

SUPPORT DE FINANCEMENT: CNRS

Les vacataires sont engagés pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois. Ils ne peuvent être recrutés plus de 6 mois continus ou discontinus sur une période de 12 mois.

Les vacataires perçoivent une rémunération mensuelle égale au nombre d'heures effectuées au cours du mois écoulé multiplié par un taux horaire.

Il existe 5 niveaux de rémunération correspondant aux 5 niveaux de travaux confiés :

Les taux horaires, au nombre de cinq, varient suivant le niveau des travaux et le niveau de diplôme et/ou de qualification professionnelle correspondante exigés pour effectuer les travaux confiés à l'agent. Les taux horaires des vacataires sont les suivants :

• 8,71 € pour les vacations de niveau I
• 9,00 € pour les vacations de niveau II
• 9,82 € pour les vacations de niveau III
• 10,84 € pour les vacations de niveau IV
• 14,39 € pour les vacations de niveau V

Les vacataires sont rémunérés sur attestation de service fait au vu d'un mémoire décomptant les heures effectuées (y inclus les congés). La rémunération indiquée sur le mémoire est une rémunération brute avant déduction des cotisations salariales.

Documents à compléter dans le cadre d'un recrutement  en vacations horaires :

- Formulaire "demande de recrutement vacataire" CNRS : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13140/Recrutement.pdf

Veiller à bien compléter ce formulaire et n'oublier pas d'indiquer le nombre d'heure de vacation sinon le dossier de recrutement sera renvoyer au laboratoire.

Attention, s'agissant par nature d'activités ponctuelles et irrégulières, il y a lieu d'effectuer une demande par période mensuelle d'engagement.

A ce formulaire, il faudra également joindre la fiche de poste ainsi que la fiche renseignements dûment complétées, accompagnées des pièces justificatives demandées.

-Fiche de renseignements à compléter : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13277/RH_Fiche_renseignements_24022014.pdf

Le dossier complet (demande de recrutement, fiche de renseignements et toutes les pièces justificatives) doit parvenir au service des ressources humaines de la délégation au moins 3 semaines avant la date de prise de fonctions de l'agent. Passé ce délai, le dossier ne sera pas traité par la délégation.

 

SUPPORT DE FINANCEMENT : UNIVERSITE PARIS OUEST

Les étudiants ayant acquitté leurs droits d'inscription et de sécurité sociale étudiante peuvent être recrutés comme vacataires. Ils ne peuvent faire plus de 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin, et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août.

Les autres personnels rémunérés par vacations horaires ne peuvent effectuer plus de 70 heures par mois, seuil au-delà duquel le régime de vacation ne s'applique plus.

Aucune vacation ne peut être confiée aux personnes de plus de 65 ans.

Les personnels recrutés vacataires de nationalité étrangère doivent être titulaires d'une carte de séjour et d'une autorisation de travail. Cependant, les personnes disposant d'une carte de séjour " à titre étudiant autorisé à travailler à titre accessoire" sont dispensées de l'autorisation de travail mais ne pourront effectuer plus de 964 heures.

Il existe pour les vacations administratives 2 niveaux de rémunération et pour les vacations de recherche 4 niveaux de rémunération:

Vacations administratives:

• Niveau 1: Brevet
• Niveau 2 : Bac

Vacations recherche :

• Niveau 1 : Master
• Niveau 2 : Doctorat
• Niveau 3: Jeune Docteur ( Pour une ancienneté moins de 7 ans )
• Niveau 4 : Docteur expérimenté ( à partir de 7 ans d'ancienneté)

Les taux horaires varient selon les diplômes.

Vacations administratives:

• 10,09 € (brut) Niveau Brevet
• 10,25 € (brut) Niveau Bac

Vacation recherche:

• 11,63 € (brut) Niveau Master
• 12,96 € (brut) Niveau Doctorat
• 14,59 € (brut) Niveau Jeune Docteur
  
• 18,30 € (brut) Niveau Docteur Expérimenté

Les fonctionnaires et agents contractuels souhaitant effectuer des vacations en dehors de leurs missions principales doivent demander une autorisation de cumul. Cette autorisation de cumul doit comporter le descriptif des fonctions, le nombre d'heures, la rémunération pour laquelle l'autorisation est demandée. Elle doit être accompagnée de l'emploi du temps lié à l'activité secondaire précisant les jours ou heures sollicitées dans le cadre du cumul.

Le dossier de recrutement à compléter dans le cadre d'un recrutement en vacations horaires doit être retiré auprès du pôle secrétariat-gestion du laboratoire MoDyCo ( Bâtiment A - Bureau 402b - 4ème étage).

Un mois minimum avant le recrutement, le laboratoire devra impérativement fournir la demande de recrutement ainsi que les pièces annexes suivantes rappelées ci-dessous au service du personnel et des ressources humaines de l'université:

1. Curriculum Vitae
2. Photocopie des diplômes
3. Photocopie de l'attestation de la carte vitale de l'année en cours
4. Photocopie de la carte d'étudiant(e) (recto-verso) de l'année en cours
5. Photocopie de la carte d'identité nationale Ou Photocopie de la carte de séjour et l'autorisation de travail pour les étrangers résidant en France
   
6. Copie du livret de famille ( si enfant à charge)
7. Copie des documents attestant la situation militaire
8. Une photo d'identité
9. Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

 

  Stages CNRS :

Tout stage doit faire l’objet d’une convention tripartite signée par le CNRS, établissement d’accueil, l’établissement d’enseignement supérieur, l’établissement d’enseignement et l’étudiant.

Les stages peuvent être :

• des stages obligatoires : ce sont ceux qui figurent au programme d’enseignement menant à l’obtention d’un diplôme. Leur durée est limitée à 1 an.
• des stages non obligatoires : ce sont ceux qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un enseignement menant à diplôme. Leur durée est limitée à 6 mois

La couverture des risques :

Les accidents du travail : Les obligations sont à la charge de l’établissement d’enseignement supérieur, qu’il y ait ou non gratification de stage. Il est essentiel de vérifier la clause relative à la protection sociale et à la couverture accident du travail au sein de la convention de stage.

L’obligation de déclaration d’accident du travail incombe à l’organisme dans lequel est effectué le stage lequel adresse alors sans délai, à l’établissement d’enseignement supérieur dont relève l’étudiant copie de la déclaration d’accident envoyée à la CPAM (du lieu de résidence du stagiaire)

La responsabilité civile : Il convient de s’assurer que les étudiants bénéficient d’une assurance personnelle responsabilité civile avant leur accueil dans l’établissement.

Financement des stages :

• Toutes les nouvelles conventions de stage gratifiées signées à partir du 1^er décembre 2014 doivent faire apparaitre un montant revalorisé de 479.65 euros (correspondant à 13.75% du plafond SS).
• Une nouvelle revalorisation aura lieu en septembre 2015.
• Pour savoir s’il y a gratification ou non, on compte un peu différemment : c’est désormais à partir de 2 mois dont 44 jours de présence effective (et non plus 40 jours).

Formulaire à compléter pour accueillir un étudiant stagiaire : https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/documents/13613/RH_Accueil_etudiant-stagiaire_27012012.pdf

Complétez la demande d'accueil et transmettez là aux gestionniares du laboratoire accompagnée des pièces justificatives et des conventions de stage, au moins 3 semaines avant la date de début du stage.